Son cas avait ébranlé le monde du vin et, une nouvelle fois, interrogé l'usage des pesticides en agriculture. Emmanuel Giboulot, le viticulteur bio de Côte-d'Or, condamné en avril à une amende pour avoir refusé de traiter ses vignes contre la maladie de la flavescence dorée, a finalement été relaxé par la cour d'appel de Dijon, jeudi 4 décembre. La même peine qu'en première instance – 1 000 euros dont la moitié avec sursis – avait pourtant été requise début novembre.
« C'est une victoire de la mobilisation citoyenne, c'est être lanceur d'alerte », a déclaré à l'issue du prononcé de l'arrêt de la cour M. Giboulot, acclamé par son comité de soutien. « Il y a une prise de conscience de plus en plus forte quant à l'importance deréduire l'usage des pesticides, qui me donne des espoirs pour l'avenir de l'agriculture », ajoute-t-il, interrogé par Le Monde.
« La cour a invalidé l'arrêté préfectoral obligeant à traiter les vignobles, car il n'avait pas été approuvé par le ministre de l'agriculture et surtout le caractère d'urgence n'était pas démontré. C'est ce que nous défendions », se réjouit son avocat, MeBenoist Busson.
« L'INSECTICIDE N'EST PAS SÉLECTIF »
L'affaire avait débuté en juin 2013, avec un arrêté préfectoral imposant le traitement par un insecticide de la quasi-totalité des vignobles de la Côte-d'Or. Visée : la cicadelle, petit insecte vecteur de la flavescence dorée, une maladie très contagieuse et mortelle pour la vigne. Alors que cette épidémie se répand en France depuis son apparition en 1949, plus de la moitié du vignoble est soumise à un plan de lutte obligatoire en vertu de réglementations nationales et européennes.
Pourtant, à l'été 2013, aucun foyer avéré n'est détecté en Côte-d'Or. Emmanuel Giboulot, 52 ans, qui exploite dix hectares de vignes en biodynamie sur la Côte de Beaune et la Haute-Côte-de-Nuits, refuse alors de traiter de manière préventive ses ceps de chardonnay et de pinot noir.
« L'insecticide, même autorisé en agriculture biologique [le Pyrevert], n'est pas sélectif : il aurait détruit la cicadelle, l'insecte vecteur de la maladie, mais aussi une partie de la faune auxiliaire sur laquelle je m'appuie pour réguler l'écosystème de mon vignoble », argumente-t-il au cours du procès en première instance, devant le tribunal correctionnel de Dijon, en février 2014. « Le préfet n'était pas compétent pour imposer un traitement des vignes dans la mesure où il n'y avait pas de situation d'urgence », complète Benoist Busson.
Lire le reportage Procès du viticulteur bio : « Je n'ai pas traité mes vignes et je l'assume »
INFRACTION PÉNALE
« En 2011 et 2012, un foyer important de flavescence dorée était apparu dans la Saône-et-Loire voisine, et on a dû arracher une douzaine d'hectares de vignes ainsi que milliers de ceps isolés dans le département, rétorque à la barre Olivier Lapôtre, chef du service régional de l'alimentation de la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (Draaf) de Bourgogne, en charge de la lutte contre la flavescence dorée. Vu la vitesse de la propagation, nous craignions une contamination en Côte-d'Or. Il y a un décalage de quinze mois entre la contamination des ceps et l'apparition de la maladie. »
Après des examens en octobre 2013, trois ceps se révèlent contaminés dans le département. Pour la Draaf, qui a contrôlé le viticulteur en infraction, c'est la preuve que « l'analyse de risque s'est avérée juste » et que l'arrêté préfectoral était nécessaire. Et, pour la représentante du parquet, il y a bien eu « une infraction pénale ». Le 7 avril 2014, le tribunal de Dijon condamne Emmanuel Giboulot à 1 000 euros d'amende, dont 500 avec sursis, une peine légère alors que le délit est passible de six mois d'emprisonnement et 30 000 euros d'amende. Qualifiant le jugement d'« injustifié » et dénonçant une « pensée unique » sur l'usage des pesticides dans les vignobles, il fait appel.
Lire l'entretien Le viticulteur bio condamné dénonce « une pensée unique sur les pesticides »
Son cas ne pourra pas faire jurisprudence, dans la mesure où certaines règles ont changé avec la loi d'avenir pour l'agriculture. Mais Emmanuel Giboulot estime avoir permis d'« ouvrir le débat » et d'« améliorer la situation ». « Cette année, seules seize communes ont été soumises à un traitement obligatoire contre la flavescence dorée. C'est la preuve que l'on n'est pas dans un schéma de pandémie et qu'il n'y a pas besoin de traiter l'ensemble du département, assure-t-il. C'est également grâce à la mobilisation des citoyens. »
TRÈS FORTE MÉDIATISATION
Le vigneron de Beaune a bénéficié d'une très forte médiatisation, jusqu'aux Etats-Unis, où même le New York Times lui a consacré un éditorial. A Dijon, ils étaient près d'un millier à le soutenir en première instance. Mais c'est surtout sur le Web que la mobilisation a été la plus forte. Une pétition, lancée par l'Institut pour la protection de la santé naturelle, association basée à Bruxelles, a rassemblé plus de 540 000 signatures, tandis qu'une page Facebook recueillait près de 130 000 « likes ».
La profession viticole, elle, ne voit pas d'un bon œil cette publicité faite à la filière. Le Bureau interprofessionnel des vins de Bourgogne (BIVB), après avoir dénoncé, en février, des « contre-vérités » véhiculées autour du cas d'Emmanuel Giboulot, avait rappelé « qu'à ce jour, il n'existe, hélas, aucune alternative pour lutter contre cette maladie très épidémique et mortelle pour la vigne », assurant que « la volonté de l'ensemble des acteurs impliqués [était] de réduire au minimum le nombre de traitements insecticides, ainsi que la surface concernée ».
>> Lire la note de blog Le cas du vigneron qui refuse de polluer fait débat
Un constat d'échec auquel ne veut pas se résoudre Emmanuel Giboulot, qui travaille sur des alternatives. Avec le Service d'écodéveloppement agrobiologique et rural de Bourgogne (Sedarb), une association qui vise à promouvoir le bio dans le département, il mène des essais pour lutter contre la cicadelle grâce à des procédés naturels comme la silice ou l'huile de neem (margousier d'Inde). Les résultats devraient être prochainement dévoilés.
- Audrey Garric
Chef adjointe du service Planète/Sciences du Monde