- Solidarité avec les AMAP de Lorena (Seysses et St Cyprien)

2 mars 2017 : Communiqué du COLLECTIF DE DEFENSE DES TERRES FERTILES à Seysses et lien vers la pétition : http://amapetition.wesign.it/fr

COLLECTIF DE DEFENSE DES TERRES FERTILES à Seysses
Amap de Seysses, Amap Pitahaya de Toulouse, Réseau Amap de Midi Pyrénées, Seysses Environnement
infocrematoriumseysses@gmail.com
Seysses, le 28 février 2017
Communiqué de presse
Des terres agricoles menacées, des exploitants sacrifiés : un bûcher se profile !
Plusieurs années après l’évocation du projet d’installation d’un crématorium à Seysses (banlieue toulousaine), sous la
pression de ses administrés, le maire de la commune, M. Alain Pace, a enfin ouvert le dialogue aux opposants au projet
et représentants d’AMAP locales (Association pour le Maintien d’une Agriculture Paysanne). Acteurs de la défense et
de la préservation des terres agricoles et espaces naturels, ils ont été reçus le 16 février dernier.

Comme convenu, monsieur le maire était accompagné de la première adjointe chargée du SIVOM* (Syndicat
Intercommunal à Vocations Multiples), Mme Geneviève Fabre et de Mme Anne Boneihl, représentante salariée du SIVOM.
Toutefois trois autres personnes, invités surprises, étaient également présentes à ce rendez-vous :
Mr Bertrand Demazières, président des crématoriums de France, Mr Pierre Vidallet, ancien président et fondateur de la
même société, Mr Nicolas Mérot, architecte concepteur du projet.
Plusieurs points ressortent de cette rencontre :
ETAT D’AVANCEMENT DU PROJET. Le projet d’installation du crématorium sur la commune est plus avancé que ce que ne
le laissait entendre le maire. En effet, la délégation de service public pour la Conception/Réalisation/Exploitation de la
future structure a déjà été confiée à la société privée des Crématoriums de France. La société a donc, d’ores et déjà,
remporté l'appel d'offre concernant ce projet. Les plans en sont établis et ont été présentés par l’architecte à la réunion du
16 février.
Les citoyens n’ont pas été informés. Les élus interrogés sur la question au dernier conseil municipal n’avaient pas de
réponses à nous donner à ce sujet.
CALENDRIER. Les initiateurs du projet attendent désormais la révision du SCOT* (Schéma de cohérence territorial de
Toulouse) qui doit avoir lieu fin mars
. Si elle est validée, la municipalité pourra lancer le projet de modification du PLU*
(Plan Local d’Urbanisme) afin d’implanter le crématorium.
ENVIRONNEMENT. Le SIVOM déclare ne pas avoir identifié d’espèces protégées. Il fait référence à l’étude d’impact qui
devait être menée avec les autorisations d’exploitation de l’ARS (Agence Régionale de Santé) et du préfet de Région. Cette
étude a manifestement été anticipée. Pour être efficiente, une étude d’impact de ce type doit être faite en accord avec les
cycles de la nature (floraisons, migrations, pontes des batraciens, cycles des insectes…).
La date de cette étude n’a-t-elle pas été volontairement mal choisie ?
Le site repose sur une nappe subaffleurante, exposant celle-ci aux pollutions nécessairement engendrées par ce genre
d’activité. Le risque de remontée étant important, le contexte hydrogéologique et écologique du site
apparaissent comme un enjeu majeur au regard du projet.
TRAFIC. L’impact du flux routier est estimé à 60 véhicules par jour
qui, pour la plupart, ne passeraient pas par le centre ville. Un parking de 100 places, voire deux, seraient dégagés. La structure serait ouverte du lundi au vendredi et
exceptionnellement le samedi, laissant ainsi les zones de promenade familiale disponible le week-end.
Soyons réaliste, qui voudra encore aller se balader en famille autour d’un crématorium ?
200 places de parking pour 60 véhicules par jour ? Quid du véritable impact routier pour les riverains et les seyssois ?
FRÉQUENTATION. 4 à 5 crémations par jour prévues pour la première tranche du projet
. Le nombre de 900 à l’année est
retenu en toutes hypothèses. Le projet comporte 1 four actif, auquel s’ajoute 1 autre four supplémentaire en cas de
secours. La possibilité d’en construire un 3ème est envisagée afin de passer à 1200 crémations par an d'ici 10 ans.
TERRES AGRICOLES ET EMPRISE FONCIÈRE*. Le maire tente de nous expliquer que la consommation de terres agricoles est
inexorable, vision étroite et en complet contresens de la prise de conscience collective. Les erreurs du passé, ont fait naître de nombreux textes de loi garantissant la préservation de notre patrimoine agricole (SCOT*, Grenelle environnement*, loi
nationale pour l’environnement*, Lois pour l’avenir de l’agriculture, l’alimentation et la forêt*)
La demande, effectuée par Mr. Le Maire auprès du SCOT, pour la déclassification de terres agricoles protégées, ignore les
prescriptions de ces textes de loi. Un tel projet et ses nuisances futures, pollution par bioaccumulation (mercure, furanes),
sacrifieront toutes les productions agricoles, les initiatives des jeunes agriculteurs, et les activités labellisées bio inscrites
dans une démarche d’approvisionnement local et de proximité.
Pour rappel, ce projet de crématorium menace des terres en zone agricole, l’activité de plusieurs agriculteurs dont trois
maraîchers bio, sans oublier les premiers concernés, à savoir les habitants de Seysses et riverains du site. Nous
regrettons le manque de concertation comme outil de dialogue avec les agriculteurs et les habitants.

*SIVOM SAUDRUNE : Syndicat qui regroupe plusieurs communes autour de la problématique de collecte et de traitement des ordures
ménagères et autres sujets.
*SCOT : Dispositif réglementaire défini et organisé par le Code de l’urbanisme. Il réglemente l’usage des sols. Il définit une politique
stratégique d’aménagement du territoire et constitue un cadre de référence opposable aux documents d’urbanisme communaux ou
intercommunaux ainsi qu’aux différentes politiques (habitat, déplacements, développement commercial, etc..). Il apporte au territoire une
mise en cohérence des enjeux de développement du territoire : habitat, économie, agriculture.
*PLU : Principal document d’urbanisme et de planification de l’urbanisme au niveau communal et intercommunal. Il établit un projet
global d’urbanisme et d’aménagement pour le territoire concerné, et y fixe les règles d’utilisation du sol à la parcelle.
* Emprise foncière et artificialisation des terres agricoles : Utilisation de terres agricoles pour des usages ni agricoles ni forestiers, par
exemple : sols bâtis, infrastructures de
transports, chantiers, cimetières, terrains vagues, carrières, décharges, jardins d’agrément et pelouses.
*Grenelle environnement : Les lois Grenelle imposent désormais au SCOT et PLU de chiffrer explicitement les objectifs de limitation de la
consommation foncière du territoire. SCOT et PLU doivent comprendre une analyse de la consommation des espaces agricoles, naturels et
forestiers, ainsi que des objectifs clairement énoncés de modération de la consommation de l’espace et de la lutte contre l’étalement
urbain et l’artificialisation des sols.
*Loi engagement national pour l’environnement : publié au journal officiel le 12 juillet 2010, prend en considération diverses mesures
visant à la mise en œuvre d’engagements relatifs à l’agriculture, à la « trame verte et bleue », à la protection des espèces et des habitats, à
l’assainissement, aux ressources en eau et à la mer. Elle donne lieu à ces différentes mesures : SDAGE : Système d’information sur l’Eau du
Bassin Adour Garonne SRCE : Schéma Régional de Cohérence Écologique SRADDT : Schéma Régional d’Aménagement et de Développement
Durable du Territoire SRCAE : Schéma Régional Climat, Air, Energie PADD : Projet d’aménagement et de développement durables
*Loi LAAF : Loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt, publié au Journal officiel du 14 octobre 2014, propose l’agroécologie
comme modèle pour l’agriculture française, une production agricole qui combine performance économique, social, environnementale et
sanitaire, comme le fait par exemple l’agriculture biologique.
*Loi ALUR : Loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, publiée au journal officiel du 26 mars 2014, comporte nombreuses
modifications des règles d’urbanisme. Elle renforce le rôle des SCOT, favorise les PLUi, lutte contre l’artificialisation des sol et le mitage,
protège les espaces naturels et agricoles.

 

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février 2017

Concernant la question que j'ai posé à 'ensemble des élus et plus particulièrement à Mr Le Maire:

"Nous avons appris fin novembre que la mairie de Seysses lors de la 1ere révision du SCOT (1) avait effectué une demande auprès du SMEAT(2) de déclassification de 3.5ha de terres agricoles en zone agricole protégé pour la réalisation d'un crématorium, avec une compensation ENAF (3) à l'échelle de la commune.

-Pourquoi ne pas avoir tenu compte de l'avis de la CDPNAF (4), présidée par le préfet, qu'à ce sujet le 10 novembre 2015 émettait un AVIS DEFAVORABLE. La raison majeure était la consommation d’espace agricole car même si la zone est classé N dans le PLU (5) elle reste affecté à l’activité agricole. « Le projet d’implantation du crématorium parait relever d’une opportunité foncière ». Il est dit que « le projet tel que présenté n’aborde pas les nuisances que pourrait occasionner le fonctionnement de cet équipement par rapport aux activités agricoles à proximité (maraichage bio, cerealier…). Le dossier n’apporte aucun élément sur l’impact agricole (consommation d’espace supplémentaire)  qu’entrainerait la mise au gabarit de la voie communale nécessaire à la desserte du secteur. »

-Quelle est la compensation prévue par la mairie dans la demande faite auprès du SCOT? Car on peut lire dans le rapport d’enquête publique " (...) Le choix fait ne doit cependant pas pénaliser les exploitants et une compensation financière ou autre doit, le cas échéant, leur être proposée pour assurer la pérennité de leur activité. Cette compensation, si elle est justifiée, ne fera qu'amputer les recettes attendues par la collectivité issue du fonctionnement du crématorium."

-Pourquoi cette demande n'a pas été validé par l'ensemble des élus en Conseil Municipal? Nous avons regardé les procès verbaux de 2016 et dans aucun  d'entre eux figure ce point à l'ordre du jour. Les élus ne sont donc pas au courant de cette démarche. C'est une entrave grave à la démocratie locale.

Etant maraichère bio à Seysses à seulement 600m de la parcelle visée, avec une commercialisation uniquement en circuit court, mon activité est mise en péril par l’implantation d’une activité polluante comme un crématorium et ses rejet atmosphériques.

Au-delà de cet aspect important,  je défends le droit des paysans de jouir de zones leur étant complètement consacrés. Les pouvoirs publics appuient, au nom de la souveraineté alimentaire et de la lutte contre le réchauffement climatique, la sauvegarde des terres agricoles  par l’aide au maintien des exploitations et l’installation de jeunes paysans et en privilégiant l’agriculture paysanne et biologique.
J’attire votre attention sur le fait que nos parcelles font partie du hameau des Aujoulets, dans la plaine agricole irriguée.  D’après les considérations de la mairie: « Cette plaine se caractérise par un parcellaire complexe issus de la viticulture. Elle représente une forte valeur agricole qu’il faut préserver du mitage dans le contexte périurbain de l’agglomération toulousaine. Le  Projet  d’Aménagement  et  de  Développement  Durable  (PADD),  qui  exprime  le  projet politique  de  la  commune,  affirme  en  outre  comme  objectif  majeur  celui  de  « contenir l’urbanisation du hameau des Aujoulets à l’existant  (…) tout en préservant ses caractéristiques rural et habitat individuel». »

Toutes ces belles phrases s’échangent donc contre une compensation?

Paysannement,
Lorena SALDARRIAGA
31600 SEYSSES

(1)Schéma de Coherence Territorial 
(2) Syndicat Mixte d'études de l'Agglomération Toulousaine, organisme chargé du suivi de SCOT Schéma de Coherence Territoriale de Toulouse
(3) Espace Naturel Agricole ou Forestier
(4) 
Commission Départementale pour la Préservation d'espaces Naturels Agricoles et Forestiers
(4) Plan Local d'Urbanisme